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RÈGLEMENT INTERIEUR
DE L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
DE L’AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE

 

Conformément aux statuts
adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2005
modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2008

 

Article 1
Etabli en application de l'article 26 des statuts, le présent règlement arrête les conditions de détail propres à assurer l'application des statuts de l' UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE.

 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 2 – Activité de l’Union
Il est expressément spécifié (article 8 des statuts) que l'Union laisse à chacune des amicales, associations et groupements qui la composent, leur spécificité et leur entière indépendance.


Article 3 - Adhésions (article 10 des statuts)
Les associations admises au sein de l'UNION, après agrément du Conseil d’administration, recevront notification de leur adhésion.
L’effectif de chaque amicale et association, arrêté au 31 décembre, sera adressé tous les ans au trésorier de l'Union.


Article 4 – Démission de l’Union (article 11 des statuts)
Lorsqu’une association adhérente décide de quitter l’Union elle doit joindre à sa demande de démission un extrait du procès verbal de l’instance, habilité par ses statuts, qui a voté cette décision.
Les membres de l’association démissionnaire qui souhaiteraient continuer à bénéficier des prestations de l’Union, en particulier le bulletin de liaison « Béret Bleu Magazine », devront adhérer à une autre association membre de l'Union.


Article 5 - Cotisations (article 9 des statuts)
Les cotisations des membres bienfaiteurs et des associations adhérentes sont dues à partir du jour de leur admission à l'Union et, par suite, au 1er janvier de chaque année et pour l'année entière.
En cas de démission ou de radiation (article 11 des statuts), les cotisations restent acquises à l'Union.

 

II. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Article 6 – Règles communes aux assemblées générales (article 18 des statuts)
L'application des articles 18 à 21 des statuts renvoie au règlement intérieur pour définir :

- La représentativité des associations adhérentes
- Les droits de vote
- Les modalités de vote.

1. Représentation des associations adhérentes ;
La représentativité des associations adhérentes est définie par un nombre de points de pondération, égal au quotient par cinquante du nombre de cotisations annuelles versées au 31 décembre de l’année précédant la tenue de l’assemblée générale, arrondi au chiffre supérieur dans les conditions habituelles d'arrondi.

Exemples :
- cotisations versées = 123, pondération de représentativité = 2
- cotisations versées 146, pondération de représentativité = 3.

2. Droits de vote.
Lors des votes :

-Les membres élus ou de droit du conseil d’administration disposent d’une voix,
-Les présidents des associations adhérentes disposent en plus de leur voix d’un nombre de voix égale au nombre de points de pondération défini au paragraphe 1.

3. Modalités pratiques :
Les associations adhérentes ont la possibilité de désigner des délégués, ayant droit de vote, pour assister aux assemblées générales. Leur nombre de votants est déterminé, pour chaque association, par le coefficient de pondération défini précédemment. Cette possibilité n’est en aucun cas une obligation, le nombre de délégués présents est laissé à la discrétion des présidents d’association.
Chaque membre, élu ou de droit, reçoit un nombre de bulletins de vote correspondant à ses droits de vote. Cette procédure permet de respecter le poids de chacun des participants et le secret du vote.
Les coefficients de pondération sont définis par le secrétaire général au vu des informations recueillies auprès du trésorier.

4. Majorité
De manière à garantir la participation effective de toutes les associations adhérentes à l'Union, lorsqu'une association adhérente possède un nombre de droits de vote supérieur à la moitié des droits de vote recensés lors de l’assemblée générale, le nombre de droits de vote dont elle dispose est réduit à la somme des droits de vote des autres associations.


Article 7 – Convocation, déroulement
Les convocations aux assemblées générales doivent être adressées par le secrétaire général aux membres trente jours au moins avant la date fixée. Les convocations doivent préciser la date, le lieu de réunion et l'ordre du jour, elles sont envoyées soit par courrier électronique, soit par courrier traditionnel.
Le président de l'Union, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale. Il expose la situation morale de l'Union. Il soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de la situation financière de l'Union et le rédacteur en chef de « Béret Bleu Magazine » de celle de la revue.

Article 8- Vote des résolutions
Les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale doivent figurer dans l’ordre du jour.
L’élection ou la réélection d’un administrateur fait l’objet d’une résolution.
Le vote des résolutions a lieu à bulletin secret. Chaque membre, ayant droit de vote, reçoit le nombre de bulletin de vote correspondant à ses droits (règlement intérieur article 6), il peut les répartir entre ses délégués. Les bulletins de vote comportent l’ensemble des résolutions soumises aux votes.
Le dépouillement des votes est contrôlé par deux scrutateurs désignés par l’assemblée générale en début de séance.
Le résultat des votes est approuvé aussitôt qu'il est connu par le président de l'assemblée générale et consigné, après signature des deux scrutateurs, dans le procès verbal de l’assemblée générale.

Article 9 – Élection des administrateurs
Nul n'est élu au 1er tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative.
Le résultat est consigné dans le procès-verbal de l'assemblée générale.


Article 10 – Déroulement de la séance
Toute association adhérente à l'Union qui désire soumettre une proposition à l'assemblée générale de l'Union doit en prévenir le président, par écrit, 2 mois au moins avant la date prévue pour celle-ci.
Le président respecte scrupuleusement l'ordre du jour, sauf cas très particulier évoqué aux articles 13, 20 et 21 des statuts.
Nul ne peut prendre part à la discussion s'il n'a, au préalable, demandé et obtenu la parole.

III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 – Candidatures (article 12 des statuts)
Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées par les présidents d'association au président de l'UNION 2 mois avant la date de l’assemblée générale.


Article 12 - Présence
Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.


Article 13 - Déroulement
Les convocations pour les réunions du conseil d'administration doivent indiquer l'ordre du jour.
Le procès verbal de la réunion précédente est approuvé si aucun administrateur n’a formulé de réserves.
Pour les délibérations, les membres qui n'adhèrent pas à l'avis de la majorité ont le droit de faire consigner les motifs de leur opposition au procès-verbal.
Il est procédé au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé par le tiers des membres du conseil d'administration.

 

IV. LE BUREAU

 

Article 14 - Généralités

A l’exception de la fonction de président de l’Union, un membre de droit peut assurer une fonction administrative au sein du bureau, sans obligation de détenir un mandat électif. S’il perd la qualité de membre de droit il devra solliciter un mandat au conseil d’administration.
Le bureau est chargé d'administrer l'Union conformément aux statuts et aux décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il est chargé d'établir les projets d'instructions particulières qui, dans le strict respect du règlement intérieur, ne font que compléter celui-ci.
Il recueille les éléments destinés à la mise à jour de l’annuaire, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, effectue les modifications et diffuse, en début d’année suivante, aux présidents des associations adhérentes, le nouvel annuaire.

 

V. ADMINISTRATION DE L’UNION

 

Article 15 – Président et vice-président
Le président conduit la politique de l'Union conformément aux buts définis dans l'article 4 des statuts.
Il dirige les débats de l'assemblée générale et préside aux séances du conseil d'administration.
Il prend toutes dispositions pour faire ouvrir au nom de l’Union, dans un ou plusieurs établissements bancaires, des comptes de dépôt de fonds et de titre.
Les prélèvements et retraits de fonds sont opérés sous la signature du président qui peut la déléguer, après accord du conseil d’administration, au trésorier général ou au trésorier adjoint.
Il ordonnance les dépenses, contrôle les comptes de l'Union.
Il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité civile et financière de l'Union.
Il constitue en accord avec le conseil d'administration des commissions permanentes chargées de la mise en œuvre de tout ce qui se rapporte aux buts prévus a l'article 4 des statuts.
En cas de vacance du poste de président, le premier vice-président exerce provisoirement les fonctions jusqu'à la plus proche réunion du conseil d'administration au cours de laquelle sera élu parmi les membres du conseil, le nouveau président.
Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions. Ils peuvent présider les séances du conseil d'administration, certaines commissions permanentes et, avec l'accord du conseil, représenter l'Union en justice.


Article 16 – Secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
Il assure la liaison avec les associations adhérentes et les commissions de l'Union.
Il établit chaque année le rapport moral pour approbation par le bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il est chargé :
- de la convocation et de l’organisation des conseils d’administration et des assemblées générales,
- de la rédaction des procès verbaux des conseils d’administration, des assemblées générales, leur archivage dans un registre classeur dédié à cet effet et leur diffusion aux présidents des associations adhérentes
- de la tenue du registre spécial des associations dans lequel doivent être transcrits :
• les modifications apportées aux statuts,
• les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Union,
• le changement de siège social,
• les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux à la suite des déclarations des dits modifications ou changements,
à l’exclusion de toute autre délibération ou décision.
Il veille à l'exécution des dispositions du règlement intérieur.
Il est assisté d'un secrétaire adjoint à qui il peut confier certaines missions.

Article 17 - Trésorier
Le trésorier est responsable de la tenue des documents comptables.
Il tient à jour un registre quantitatif des cotisations versées au 31 décembre par chaque association adhérente afin de déterminer la représentativité de chacune.
Il tient également un registre consacré au compte de gestion de la Revue.
Il peut recevoir du président, après accord du conseil d'administration, une délégation de signature pour procéder :
- à toutes les opérations comptables auprès des établissements bancaires et postaux détenant les comptes et les avoirs de l'Union,
- aux achats, ventes et, d'une façon générale, à toutes les opérations concernant les titres et valeurs. Il tient la comptabilité des matériels. L'exercice est clos et le bilan est établi au 31 décembre de chaque année.

 

VI. PRÉSIDENTS D'ASSOCIATION

 

Article 18
Le président d'association est le porte-parole de ses adhérents.
Il assure :
- la liaison avec le siège de L'Union,
- la circulation continue de l'information entre l'association ou le groupement et le siège de l'Union.

 

VII. COMMISSIONS

 

Article 19
Le président de l'Union peut désigner au sein du conseil d’administration des commissions permanentes ou occasionnelles au fur et à mesure que le besoin s'en fait sentir.

 

VIII. BULLETIN D'INFORMATION ET DE LIAISON DE L’UNION

Article 20
L’Union publie un bulletin d'information et de liaison, intitulé « Béret Bleu Magazine » ; cette Revue paraît périodiquement et, en principe, une fois par trimestre.
- Commission de la Revue de l'Union
Cette commission est composée de :
- 1 président (le président de l'Union), directeur de la publication
- 1 rédacteur administrateur
- 3 membres.
La Revue a pour objet de tenir informés les membres de l'UNION des faits et actes se produisant au sein de l'Union et de l'ALAT d'active.

IX. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 21

Les fonctions de membres du conseil d'administration de l'Union sont strictement bénévoles.
Toutefois, certains dédommagements peuvent être accordés par décision du bureau de l'Union.

 
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Mise à jour de cette page le vendredi 07 avril 2017 23:36;47

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