L'organisation de l'UNA-ALAT vous est donnée ci-dessous en vous détaillant l'organigramme, les statuts et le règlement intérieur.

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Comité directeur de l'UNA-ALAT

 Bureau

 

Membres permanents du comité directeur

 

Membres élus du comité directeur

 

 Président d'honneur

 

 Membre d'honneur

 

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STATUTS DE L'UNA-ALAT

Association régie par les articles 21 à 79-XII du Code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2005.

Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2025.

 

SOMMAIRE

TITRE I - L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L’ALAT

• Article 1 - Constitution et dénomination 
• Article 2 - Nature des membres 
• Article 3 - Siège social
• Article 4 - Buts 
• Article 5 - Moyens d'action 
• Article 6 - Durée 
• Article 7 - Exercice social 

TITRE II - COMPOSITION DE L’UNION 

• Article 8 - Droits et devoirs des membres de l’Union 
• Article 9 - Conditions d’adhésion 
• Article 10 - Perte de la qualité d'association adhérente

TITRE III - ADMINISTRATION DE L’UNION 

• Article 11 - Comité directeur 
• Article 12 - Bureau
• Article 13 - Rôle des membres du bureau 
• Article 14 - Rétributions 
• Article 15 - Dispositions communes pour la tenue des réunions 
• Article 16 - Droits de vote et validation des décisions 

TITRE IV - RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

• Article 17 - Ressources de l’Union 
• Article 18 - Comptabilité 

TITRE V - DISPOSITIONS FINALES  

• Article 19 - Dissolution et dévolution des biens 
• Article 20 - Règlement intérieur 
• Article 21 - Formalités administratives 

 

TITRE I- L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L’ALAT

Article 1 - Constitution et dénomination

L’Union Nationale des Associations de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre, ou UNA-ALAT (ci-après désignée « l’Union »), est une association apolitique régie par les articles 21 à 79-XII du Code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Nature des membres

L’Union est composée d’associations en lien avec l’Aviation légère de l’armée de Terre (ALAT) et de membres d’honneur qui peuvent être des personnes morales ou physiques, n’ayant pas obligatoirement un lien direct avec l’ALAT.

Les membres d’honneur sont admis au sein de l’Union sur décision du comité directeur de l’Union.

Article 3 - Siège social

Le siège de l’Union est à la caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, 57000 METZ. Il peut être transféré sur simple décision du comité directeur de l’Union.

L’Union est inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de METZ.

Article 4 - Buts

Représentant au niveau national les associations la composant et donc leurs membres, l’Union a pour buts de :

• contribuer à la reconnaissance et la solidarité entre tous les membres et vétérans de l'arme ;
• entretenir leur mémoire auprès du monde associatif combattant, des institutions militaires et des unités d’active ;
• faire connaître et mettre en valeur l’histoire et l'image de l'arme ;
• contribuer, par sa représentativité et en liaison avec les autres associations, à la défense des droits et acquis du monde combattant auprès des instances civiles et militaires ;
• promouvoir et entretenir avec les unités d'active et le commandement de l'ALAT (COMALAT) des relations étroites destinées à développer et maintenir le lien entre le personnel d’active et les vétérans de l'arme ;
• être un acteur de la cohésion nationale au plan local (témoignages auprès de la jeunesse, participation aux cérémonies…) ;
• disposer du droit d'ester en justice pour la défense des droits de l'Union et de ses

 

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d’action de l’Union sont les suivants :

• la revue périodique d’information de l’Union ;
• le site internet officiel de l’Union ;
• le site internet consacré à la préservation de la mémoire de l’ALAT ;
• la participation aux manifestations patriotiques nationales ou locales ;
• la participation aux événements organisés par le monde de la défense et plus particulièrement l’ALAT.

Article 6 - Durée

La durée de l'Union est illimitée.

Article 7 - Exercice social

L'exercice social de l'Union s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

 

TITRE II- COMPOSITION DE L’UNION

Article 8 - Droits et devoirs des membres de l’Union

Les associations adhérentes conservent leur indépendance vis-à-vis de l’Union.

Elles s’engagent à respecter les dispositions définies dans les présents statuts et dans le règlement intérieur de l’Union.

Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote dans l’administration de l’Union.

Article 9 - Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’Union s'obtient aux conditions suivantes :

• être une association en lien avec l’ALAT ;
• avoir fait l'objet d'une déclaration conformément aux dispositions prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, ou par les articles 21 à 79-XII du Code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ;
• formuler par écrit une demande d'adhésion à l’Union, dans laquelle l’association candidate s’engage explicitement et sans réserve à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’Union.

La demande est agréée ou rejetée par le comité directeur de l'Union selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Article 10 - Perte de la qualité d'association adhérente

La qualité de membre de l'Union se perd :

• par démission de l’association adhérente, adressée par écrit au comité directeur de l’Union ;
• par radiation, prononcée par le comité directeur selon des modalités définies dans le règlement intérieur de l’Union ;
• suite à la dissolution de l’association adhérente.

 

TITRE III- ADMINISTRATION DE L’UNION

Article 11 - Comité directeur

Le comité directeur est l’organe décisionnel de l’Union.

Il est composé des représentants légaux des associations adhérentes, des membres du bureau et de délégués élus par le comité directeur.

Article 12 - Bureau

Le bureau est chargé d’appliquer la politique de l’Union définie par le comité directeur. Il élabore et suit l’exécution du budget de l’Union.

Ses membres sont élus par le comité directeur pour une période renouvelable de 3 ans. Les candidatures sont validées par l’association adhérente d’appartenance.

Ils sont révocables sur décision du comité directeur et selon des modalités précisées dans le règlement intérieur de l’Union.

Le bureau comprend au minimum :

• un président,
• un secrétaire général,
• un trésorier.

Il peut être éventuellement complété (un vice-président ou plus, un secrétaire adjoint, …).

En cas de vacance, le comité directeur procède au remplacement selon des modalités fixées dans le règlement intérieur de l’Union.

Article 13 - Rôle des membres du bureau

Le président est le représentant légal de l'Union. Il est assisté par les membres du bureau et peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Union.

Il dispose du droit de vote au sein du comité directeur.

En cas d'action à intenter ou à soutenir, le président représente l'Union en justice. À défaut du président, le comité directeur peut mandater un de ses membres agissant en vertu d'une procuration spéciale. En cas de contestation, le seul tribunal compétent est celui du siège de l'Union.

Le président est le directeur de la rédaction de la revue périodique de l’Union et en préside le comité de rédaction.

S’il est désigné, le vice-président assiste le président. Il est en mesure de le suppléer en cas d’indisponibilité.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la communication. Il rédige les convocations et les procès-verbaux des réunions du comité directeur. Il en assure l’archivage et la diffusion.

S’il est désigné, le secrétaire adjoint seconde le secrétaire général dans ses fonctions et peut le suppléer en cas d’indisponibilité.

 

Le trésorier tient les comptes de l'Union. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous le contrôle du comité directeur. Il tient la comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte de sa gestion lors de chaque réunion du comité directeur.

S’il est désigné, le trésorier adjoint seconde le trésorier et peut le suppléer en cas d’indisponibilité.

Article 14 - Rétributions

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais occasionnés dans le cadre de l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres du bureau ou aux délégués selon des modalités précisées dans le règlement intérieur de l’Union.

Article 15 - Dispositions communes pour la tenue des réunions

Le comité directeur de l’Union se réunit en principe une fois par semestre de l’année civile et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il décide du lieu de ces réunions dont une au moins chez une des associations adhérentes.

L’ordre du jour est fixé par le bureau, en accord avec le comité directeur.

La convocation, rédigée par le secrétaire général, est adressée aux participants au moins trente jours avant la date de la réunion. Elle précise, au minimum, le lieu, la date et l’ordre du jour. Elle est accompagnée, à destination des membres du comité directeur, du point de situation détaillé des comptes de l’Union et de toute pièce ou document permettant à l’ensemble des participants de préparer la réunion.

Les participants à ces réunions sont les suivants :

• les membres du comité directeur ;
• les membres d’honneur ;
• toute personne dont la présence est jugée nécessaire par le comité directeur ;
• les adhérents des associations membres, sur proposition des associations et selon des limites et conditions fixées dans la convocation.

Les réunions sont présidées par le président de l’Union ou par le vice-président en cas d’indisponibilité du président. En cas d’indisponibilité du vice-président, le comité directeur désigne un président de séance.

La préparation et le déroulement des réunions sont à la charge du secrétariat du comité directeur, qui en rédige, diffuse et archive les procès-verbaux.

Article 16 - Droits de vote et validation des décisions

Seuls ont droit de vote les associations adhérentes et le président de l’Union, ou le vice-président en cas d’indisponibilité du président.

Les associations adhérentes disposent d’un nombre de voix au prorata de leurs effectifs, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur de l’Union.

Chaque association dispose au minimum d’une voix.

La voix du président de l’Union (ou du vice-président) est prépondérante en cas d’égalité.

 

En cas d’absence à une réunion, les associations peuvent déléguer leurs droits de vote à une autre association adhérente, à l’exclusion de toute autre entité ou personne. Toutefois, le total des droits de vote détenu alors par une association doit être inférieur à la moitié du total des droits de vote du comité directeur, voix du président exclue.

Aucune délégation de droit de vote n’est autorisée en cas de modification des statuts ou du règlement intérieur, ou de procédure de dissolution de l’Union.

Les décisions sont prises à la majorité simple, par vote à main levée, exceptées les résolutions ayant un caractère nominatif qui sont votées à bulletin secret dans les conditions prévues au règlement intérieur de l’Union.

Les résolutions portant sur la modification des statuts ou du règlement intérieur sont prises à la majorité des deux tiers.

 

TITRE IV- RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Article 17 - Ressources de l’Union

Les ressources de l’Union se composent :

• du produit des cotisations des associations membres ;
• des subventions éventuelles de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations dont l’Union est adhérente ;
• des dons, legs ou toute autre ressource autorisée par les textes réglementaires en

Article 18 - Comptabilité

Il est tenu un suivi chronologique de la comptabilité de l’Union, chaque ligne de dépense ou de recette étant justifiée sur pièce.

Un point de situation détaillé est systématiquement adressé aux membres du comité directeur en annexe de la convocation et présenté à chaque réunion par le trésorier ou son adjoint.

Les comptes annuels sont validés avant la première réunion du premier semestre par un vérificateur aux comptes désigné par le comité directeur.

Cette comptabilité inclut les dépenses et recettes de la revue périodique d’information de l’Union, qui font en outre l’objet d’une présentation particulière en sus de la comptabilité générale.

 

TITRE V- DISPOSITIONS FINALES

Article 19 - Dissolution et dévolution des biens

La dissolution de l’Union peut être prononcée en réunion du comité directeur.

La moitié plus un des membres de l’Union doit être physiquement présente à la réunion durant laquelle la dissolution doit être prononcée.

Si ce quorum n’est pas atteint, le comité directeur est de nouveau convoqué, à même lecture et à quinze jours au moins d’intervalle. Les délibérations peuvent alors être prises quel que soit le nombre de membres présents physiquement.

Lorsque la dissolution est prononcée, le comité directeur désigne deux commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens conformément à la législation en vigueur et dans la limite des pouvoirs confiés par le comité directeur.

L’actif net est dévolu à parts égales à l’Entraide ALAT et à l’Association des Amis du Musée de l’ALAT.

En aucun cas, les autres membres de l’Union ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Union.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents. Le vote se déroule à bulletin secret.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 20 - Règlement intérieur

Validé par le comité directeur, le règlement intérieur de l’Union fixe les modalités d’exécution des présents statuts.

Tous les membres de l’Union sont tenus de s'y soumettre.

 

Article 21 - Formalités administratives

Le président et le secrétaire, au nom du comité directeur, sont chargés de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, tant au moment de la création de l’Union qu’au cours de son existence ultérieure.

Ces statuts sont datés et signés en autant d'originaux que de parties intéressées et légalement destinataires.

À Dax, le 20 novembre 2025

Signataires

 

François MASUYER Amicale des Anciens de l’ALAT de Dax et Sud-Ouest	Louis-Yves DUMINIL Amicale des Anciens de l'ALAT, groupement Est	Claude MAITROT Amicale des Anciens de l’ALAT Est Aquitaine
Pascal HAMES Amicale des Anciens de l’ALAT, groupement Languedoc- Roussillon	Pierre HAIGNERE Association des Anciens de l’ALAT, groupement Nord Picardie	Francis CAUWE Union Nationale des Associations de l’ALAT, groupement Ouest
Denis BERTRAND Amicale des Anciens de l’ALAT, groupement Provence Côte d’Azur	Michel PERROT Amicale des Associations de l’ALAT, groupement Paris Île-de- France	Jean-Claude MARCHAND Amicale des Anciens de l’ALAT, groupement Rhône-Alpes
Bertrand VALLETTE d’OSIA Entraide ALAT	Michel CHAUVIÈRE Association des Amis du Musée de l'ALAT et de l'Hélicoptère de Dax

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Le Règlement Intérieur UNA-ALAT

Conformément aux statuts adoptés à DAX, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2025.

Sommaire

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – But

Article 2 – Activité de l’Union

Article 3 – Adhésions

Article 4 – Perte de la qualité d'association adhérente

Article 5 – Cotisations

II – COMITÉ DIRECTEUR

Article 6 – Règles communes aux réunions du comité directeur

1. Représentativité des associations adhérentes

2. Les membres du bureau, les délégués et les membres d’honneur

3. Droits de vote

4. Modalités pratiques

Article 7 – Convocation, déroulement

Article 8- Vote des résolutions

Article 9 – Élection des membres du comité directeur

III – BUREAU

Article 10 – Généralités

Article 11 – Président et vice-président

Article 12 – Secrétaire général

Article 13 – Trésorier

IV – PRÉSIDENT ET REPRÉSENTANT D’ASSOCIATION

Article 14

1. Le président d’association assure :

2. Le représentant d’association :

V – COMMISSIONS

Article 15

VI – REVUE DE L’UNION

Article 16

VII – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 17

VIII – DÉCORATIONS

Article 18

IX – PRIX LITTÉRAIRE DE L’UNA-ALAT

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

 

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – But

Le présent règlement fixe les conditions de détail propres à assurer l'application des statuts de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE (UNA-ALAT, aussi

désignée sous le terme d’Union).

Article 2 – Activité de l’Union

Il est expressément spécifié (article 8 des statuts) que l'Union laisse à chacune des amicales, associations et groupements qui la composent, leur spécificité et leur entière indépendance.

Article 3 – Adhésions

Les associations admises au sein de l'Union, après agrément du comité directeur, reçoivent notification de leur adhésion.

La liste des adhérents de chaque association membre de l’Union est communiquée au secrétariat général au fur et à mesure de son évolution pour mise à jour de l’annuaire national et du fichier FNAM.

Article 4 – Perte de la qualité d'association adhérente

Lorsqu’une association adhérente décide de quitter l’Union elle doit joindre à sa demande de démission un extrait du procès-verbal de l’instance, habilitée par ses statuts, qui a voté cette décision.

Article 5 – Cotisations

Les cotisations des associations adhérentes sont dues à partir du jour de leur admission à l'Union puis au 1^er janvier de chaque année.

Chaque association adhérente verse à l’Union une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le comité directeur, proportionnel au nombre d’adhérents actifs de l’association. Ce nombre est celui retenu dans le calcul de la représentativité (cf. article 6 du présent règlement).

En cas de démission ou de radiation, les cotisations restent acquises à l'Union.

L’Entraide ALAT et l’Association des Amis du musée de l’ALAT (AAMALAT) sont dispensées de cotisation. Leurs adhérents ne sont pas pris en compte dans l’annuaire national, ni dans le fichier FNAM au nom de l’Union.

 

II – COMITÉ DIRECTEUR

Article 6 – Règles communes aux réunions du comité directeur

1. Représentativité des associations adhérentes

La représentativité des associations adhérentes est définie par un nombre de points de pondération égal au quotient par cinquante (50) du nombre de cotisations annuelles versées au 31 décembre de l’année précédant la tenue de la réunion du comité directeur, arrondi dans les conditions habituelles d'arrondi. Il ne peut être nul.

Exemples :

cotisations versées : 123, pondération de représentativité : 2 (123 / 50 = 2,46, donc 2) ;

cotisations versées : 146, pondération de représentativité : 3 (146 / 50 = 2,92, donc 3) ; cotisations versées : 10, pondération de représentativité : 1.

2. Les membres du bureau, les délégués et les membres d’honneur
   • Les membres du bureau sont volontaires et élus par le comité
   • Les délégués sont volontaires et élus par le comité Ils peuvent occuper les responsabilités suivantes (liste non exhaustive) :

• délégué à la Mémoire ;
• délégué au Prix littéraire de l’UNA-ALAT ; délégué à l’Histoire de l’arme ;
• administrateur du site internet UNA-ALAT (« webmaster ») ;
• administrateur des profils et pages de l’UNA-ALAT sur les réseaux sociaux ; rédacteur en chef du magazine de l’Union.

Ces responsabilités sont cumulables.

• Les membres d’honneur sont élus par le comité

3. Droits de vote

Les représentants des associations adhérentes disposent d’un nombre de voix égal au nombre de points de pondération défini au paragraphe 1.

Les représentants de l'Entraide ALAT et de l’AAMALAT disposent d'une voix au titre de leur association.

Excepté le président (ou le vice-président s’il représente le président), les membres du bureau, les délégués et les membres d’honneur ont un avis consultatif (article 16 des statuts).

4. Modalités pratiques

Les associations adhérentes désignent en interne avant chaque réunion du comité directeur, un ou des représentants dont le nombre ne peut excéder la pondération de représentativité définie supra. Le nombre de participants est laissé à la discrétion des associations, en accord avec les responsables de l’organisation de la réunion.

Les votes peuvent se faire soit à main levée, soit à bulletin secret. Un seul représentant par association membre du comité directeur est autorisé à voter.

 

Article 7 – Convocation, déroulement

La convocation à la réunion du comité directeur est adressée aux membres du comité directeur par le secrétaire général trente (30) jours au moins avant la date fixée. Elle précise au minimum la date, le lieu et l'ordre du jour.

La date et le lieu sont décidés par le comité directeur.

L’ordre du jour est adressé au comité directeur quarante-cinq (45) jours au moins avant la date de la réunion, après consultation des associations adhérentes.

Le président de l'Union préside la réunion du comité directeur. Le secrétaire général en assure le bon déroulement.

Article 8- Vote des résolutions

Les résolutions soumises au vote du comité directeur doivent figurer dans l’ordre du jour.

L’élection ou la réélection d’un membre du comité directeur, hors représentants des associations adhérentes, fait l’objet d’un vote à bulletin secret.

Le vote des autres résolutions peut se faire à main levée.

Le dépouillement des votes est contrôlé par deux scrutateurs désignés par le comité directeur. Le résultat des votes est consigné dans le procès-verbal de la réunion.

Article 9 – Élection des membres du comité directeur

Cette élection ne concerne pas les représentants des associations membres de l’Union.

Nul n'est élu au 1^er tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au 2^e tour, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant. Le résultat est consigné dans le procès-verbal de la réunion.

Les candidatures au comité directeur doivent être adressées par les présidents d'association au bureau de l'Union au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de la réunion.

Tout membre élu du comité directeur qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

III – BUREAU

Article 10 – Généralités

Le bureau est chargé d'administrer les affaires courantes de l'Union conformément aux statuts et aux décisions prises lors des réunions du comité directeur.

Article 11 – Président et vice-président

Le président conduit la politique de l'Union conformément aux buts définis dans l'article 4 des statuts.

Il est le représentant de l’Union auprès des institutions civiles ou militaires et de toute association nationale. Il préside les réunions de l’Union et du comité de rédaction de BBM.

Il ordonnance les dépenses et contrôle les comptes de l'Union.

Chargé des actes administratifs et financiers de l’Union, il établit les délégations de signatures pour leur réalisation.

Il peut créer, en accord avec le comité directeur, des commissions chargées de la mise en œuvre de tout ce qui se rapporte aux buts définis dans l'article 4 des statuts.

En cas d’absence ponctuelle du président, le vice-président le supplée et bénéficie de son droit de vote en réunion.

En cas de vacance de la fonction de président, le vice-président assure l’intérim jusqu'à la plus proche réunion du comité directeur, au cours de laquelle sera élu le nouveau président. Il jouit alors de toutes les prérogatives liées à la fonction de président.

Article 12 – Secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par le comité directeur.

Il assure la liaison avec les associations adhérentes, les commissions de l'Union et les organismes ou associations extérieurs en coordination avec le président.

Il tient à jour la « liste d’urgence », liste de publipostage électronique.

Il diffuse ou rediffuse à l’ensemble du comité directeur, via cette liste d’urgence, les informations et documents dont l’Union est destinataire.

Il est chargé :

• de la convocation et de l’organisation des réunions du comité directeur ;
• de la rédaction des procès-verbaux, de leur archivage et de leur diffusion au comité directeur ;
• de la tenue de l’annuaire de l’UNA-ALAT et de la FNAM, en relation étroite et permanente avec les associations membres de l’Union qui lui fournissent les informations dès qu’elles en ont connaissance ;
• de la tenue du journal de marche de l’Union dans lequel sont consignés les évènements marquants de la vie de l’Union.

Il veille au respect et à la bonne application des statuts et du règlement intérieur.

Article 13 – Trésorier

Le trésorier est responsable de la tenue des documents comptables.

Il est en mesure de présenter, lors des réunions du comité directeur ou à la demande du président, la comptabilité détaillée, pièces à l’appui, de chaque dépense ou recette enregistrée.

Il adresse au comité directeur, avant la fin du mois de janvier, le bilan comptable de l’année précédente, clos au 31 décembre.

Il tient à jour un registre quantitatif des cotisations versées au 31 décembre par chaque association adhérente afin de déterminer la représentativité de chacune.

Il tient à jour un registre consacré au compte de gestion de la revue de l’Union. Il reçoit du président une délégation de signature pour procéder :

• à toutes les opérations comptables auprès des établissements bancaires et postaux détenant les comptes et les avoirs de l'Union ;
• aux achats, ventes et, d'une façon générale, à toutes les opérations concernant les titres et Il tient la comptabilité des matériels.

 

IV – PRÉSIDENT ET REPRÉSENTANT D’ASSOCIATION

Article 14

1. Le président d’association assure :

• la liaison avec le siège de l'Union ;
• la circulation continue de l'information entre l'association et le siège de l'Union ;
• la diffusion des avis de décès, via la liste d’urgence ;

Il veille à ce que les modifications apportées à la liste des membres de son association soient bien transmises, dès que possible, au secrétaire général de l’Union.

2. Le représentant d’association :

Le représentant d’association, qui peut ne pas être le président, siège aux réunions du comité directeur et représente son association, qui l’a officiellement désigné, dans toute discussion ou décision du comité directeur.

V – COMMISSIONS

Article 15

Le président de l'Union peut désigner, avec l’accord du comité directeur, des commissions permanentes ou occasionnelles.

La composition et la mission d’une commission ainsi créée est validée par le comité directeur.

Elle est présidée par un membre du comité directeur. Les personnes la composant peuvent être extérieures au comité directeur, sans bénéficier pour autant du statut de membre du comité directeur.

VI – REVUE DE L’UNION

Article 16

L’Union publie une revue, intitulée « Béret Bleu Magazine » (BBM). Elle paraît une fois par trimestre. Cette périodicité peut être révisée à la demande du comité de rédaction et avec l’accord du comité directeur.

La revue a pour objet d’informer les lecteurs sur la vie des associations membres de l’Union, l’actualité de l’ALAT, et d’entretenir le devoir de mémoire à travers des témoignages et des récits proposés par les adhérents des associations membres de l’UNA-ALAT.

Le Comité de rédaction de la revue est composé de :

• 1 directeur de la publication (le président de l'Union),
• 1 rédacteur en chef, désigné par le comité directeur,
• 2 à 4 membres du comité de rédaction, chargés en particulier de la relecture des articles soumis au comité de rédaction.

Le rédacteur en chef et les rédacteurs sont des adhérents des associations membres de l’Union et sont désignés, sur volontariat, par le comité directeur.

Le directeur de la publication établit, avec l’aide du comité de rédaction, la ligne éditoriale de chaque numéro.

Le rédacteur en chef centralise les propositions d’articles qu’il soumet pour relecture au comité de rédaction, selon un calendrier et une procédure préétablis.

Il est responsable de la publication de chaque numéro.

VII – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 17

Les fonctions de membres du comité directeur de l'Union sont bénévoles.

Toutefois, conformément à l’article 14 des statuts, la prise en charge des frais ou d’une partie de ceux-ci peut être accordée aux membres du bureau sur présentation des factures et selon un barème établi par le comité directeur et révisé annuellement.

Ce barème fixe les plafonds de remboursement pour les frais d’hébergement et de restauration et le barème kilométrique dans le cas d’utilisation de véhicules personnels. Les billets de transports en commun sont remboursés sur présentation de ceux-ci. L’utilisation d’un moyen de transport autre que le véhicule personnel ou le train doit être dûment justifié et accordé en amont par le comité directeur.

Les frais des autres membres du comité directeur peuvent être pris en charge par leurs associations d’appartenance et selon leurs propres règles.

Le comité directeur se réserve toutefois la possibilité de prendre en charge, à titre exceptionnel, les frais engagés par d’autres membres autres que ceux du bureau.

VIII – DÉCORATIONS

Article 18

La médaille de l’UNA-ALAT a été créée pour mettre à l’honneur des adhérents des associations membres de l’Union, sur décision de leur association.

Elle comporte trois échelons : médaille sans barrette, médaille avec barrette argent, médaille avec barrette or.

Les propositions sont établies par les associations et adressées au secrétariat de l’Union pour ratification du président.

Les médailles doivent être achetées par les associations auprès du trésorier de l'Union.

Bien que les médailles de l'UNA-ALAT ne soient pas des médailles officielles, leur remise doit se faire avec solennité et être accompagnée d’un diplôme de remise dont le modèle est commun à toutes les associations de l’Union.

Les médailles de UNA-ALAT sont portées à droite et uniquement lors de manifestations ou réunions internes à l’UNA-ALAT.

Le secrétaire tient un registre d’attribution de ces médailles.

IX – PRIX LITTÉRAIRE DE L’UNA-ALAT

Article 19

L’Union attribue un prix littéraire intitulé « Prix de l’Union Nationale des Associations de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre ».

Article 20

Ce prix est décerné chaque année et remis par le président de l’Union lors d’une réunion du comité directeur. Il ne fait pas l’objet d’une dotation.

Article 21

Ce prix récompense une œuvre (essai, récit, biographie, roman, bande dessinée, recueil photographique, film, site Internet) qui témoigne de l’aviation légère de l’armée de Terre, de ses matériels majeurs, de ses aérocombattants, d’hier et d’aujourd’hui.

Article 22

Les candidatures sont soumises au délégué au Prix littéraire de l’UNA-ALAT et au comité directeur. Elles peuvent être initiées par les éditeurs, les auteurs ou un membre du comité directeur.

Article 23

Un ou plusieurs prix obtenus par ailleurs ne disqualifient pas les œuvres présentées.

Article 24

L’éditeur s’engage à apposer un bandeau mentionnant le Prix littéraire de l’UNA-ALAT et l’année d’obtention, sous une forme adaptée au support.

Règlement intérieur approuvé à DAX, le 20 novembre 2025

Le secrétaire général Didier BIBARD                                                Le président Gilles DARRICAU

ORIGINAL SIGNÉ